1. Informations que nous collectons

1.1 Informations personnelles

• Informations d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Informations professionnelles : Spécialité médicale, numéro d'ordre, établissement
• Informations de connexion : Identifiants de connexion, mots de passe (chiffrés)

1.2 Données médicales (pour les professionnels de santé)

• Données patients : Informations médicales saisies par les professionnels de santé
• Rendez-vous : Planification et gestion des consultations
• Prescriptions : Ordonnances et traitements prescrits
• Documents médicaux : Fichiers et images liés aux dossiers patients

1.3 Données techniques

• Informations d'appareil : Type d'appareil, système d'exploitation, version de l'application
• Données d'utilisation : Fonctionnalités utilisées, temps d'utilisation, erreurs rencontrées
• Données de localisation : Uniquement si nécessaire pour les fonctionnalités de l'application

2. Comment nous utilisons vos informations

2.1 Fourniture du service

• Gestion des comptes utilisateurs et authentification
• Fonctionnement des fonctionnalités de l'application
• Stockage et synchronisation des données médicales
• Communication entre professionnels de santé et patients

2.2 Amélioration du service

• Analyse des performances et de l'utilisation de l'application
• Développement de nouvelles fonctionnalités
• Résolution des problèmes techniques
• Support client et assistance technique

2.3 Conformité légale

• Respect des obligations légales et réglementaires
• Conformité aux normes de sécurité des données de santé
• Coopération avec les autorités compétentes si nécessaire

3. Partage et divulgation des informations

3.1 Partage autorisé

• Professionnels de santé autorisés : Accès aux dossiers patients dans le cadre des soins
• Prestataires techniques : Hébergement sécurisé et maintenance technique (sous contrat de confidentialité)
• Obligations légales : Divulgation requise par la loi ou les autorités compétentes

3.2 Transferts internationaux

Vos données peuvent être traitées dans des pays autres que votre pays de résidence. Nous nous assurons que ces transferts respectent les réglementations applicables en matière de protection des données.

4. Sécurité des données

4.1 Mesures de sécurité techniques

• Chiffrement : Toutes les données sont chiffrées en transit et au repos
• Authentification : Authentification multi-facteurs disponible
• Accès contrôlé : Accès limité aux données selon les rôles et permissions
• Surveillance : Monitoring continu des accès et activités suspectes

4.2 Mesures organisationnelles

• Formation du personnel sur la protection des données
• Audits de sécurité réguliers
• Procédures de réponse aux incidents de sécurité
• Sauvegarde régulière et plan de continuité d'activité

5. Conservation des données

5.1 Durée de conservation

• Données de compte : Conservées tant que le compte est actif
• Données médicales : Conservées selon les obligations légales (généralement 20 ans minimum)
• Données techniques : Conservées pour une durée maximale de 3 ans

5.2 Suppression des données

À la fin de la période de conservation ou sur demande de suppression, les données sont supprimées de manière sécurisée et irréversible, sauf obligation légale de conservation.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : Corriger les données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données (sous certaines conditions)
• Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment

7. Cookies et technologies similaires

7.1 Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement de l'application
• Cookies de performance : Analyse de l'utilisation et amélioration des services
• Cookies de préférences : Mémorisation de vos paramètres et préférences

7.2 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de l'application ou de votre navigateur.

8. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications importantes vous seront notifiées par :

• Notification dans l'application
• E-mail à votre adresse enregistrée
• Mise à jour de la date de "dernière modification" en haut de cette page

9. Contact et réclamations

9.1 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou poser des questions concernant cette politique, contactez-nous aux coordonnées ci-dessus en précisant :

• Votre identité et vos coordonnées
• L'objet de votre demande
• Toute information nécessaire pour traiter votre demande

9.2 Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

• France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
• Maroc : Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP)

10. Dispositions spéciales pour les mineurs

ProDoc n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Si nous apprenons qu'un mineur a fourni des informations personnelles, nous supprimerons ces informations dans les plus brefs délais.

11. Conformité réglementaire

Cette application respecte les réglementations suivantes :

• RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
• Loi Informatique et Libertés (France)
• Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Maroc)
• Normes de sécurité des données de santé applicables